futur-appart.com

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

1. Acceptation

L'accès et l'utilisation de la plateforme futur-appart.com (ci-après « la Plateforme »), éditée par futur appart SARL, impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme immédiatement.

2. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible aux professionnels et particuliers disposant d'un compte valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à contact@futur-appart.com.

3. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites et conformément à sa destination. Il est notamment interdit de :

  • Pratiquer toute forme de discrimination locative (origine, sexe, situation familiale, etc.)
  • Publier des informations fausses, trompeuses ou portant atteinte à des tiers
  • Usurper l'identité d'un tiers ou d'un professionnel de l'immobilier
  • Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme
  • Utiliser la Plateforme pour diffuser des logiciels malveillants ou tout contenu illicite
  • Procéder à du scraping, reverse engineering ou extraction massive de données
  • Revendre ou sous-licencier l'accès à la Plateforme sans autorisation écrite

4. Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il dépose sur la Plateforme (textes, photos, documents, annonces). Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne violent pas les droits de tiers ni la législation applicable.

futur appart SARL se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite sans préavis.

5. Intelligence artificielle

La Plateforme utilise des technologies d'intelligence artificielle pour assister l'utilisateur (rédaction d'annonces, scoring de candidatures, gestion des appels). Les sorties générées par l'IA sont fournies à titre indicatif. L'utilisateur reste seul décisionnaire et responsable des choix qu'il opère sur la base de ces suggestions.

6. Comptes candidats locataires

Les candidats locataires qui déposent un dossier sur la Plateforme acceptent que leurs informations soient transmises au propriétaire ou gestionnaire concerné dans le cadre de l'instruction de leur candidature. Les documents déposés sont utilisés exclusivement à cette fin.

7. Suspension et résiliation

futur appart SARL peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de non-paiement, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts. Les conditions de résiliation commerciale sont régies par les CGV.

8. Disponibilité

futur appart SARL s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la Plateforme mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Toute interruption planifiée fera l'objet d'une notification préalable dans la mesure du possible.

9. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs actifs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Pour les utilisateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation restent applicables.

Version 1.0 — 25 juin 2026

Terms of Use

Last updated: June 25, 2026

1. Acceptance

Accessing and using the futur-appart.com platform (hereinafter "the Platform"), published by futur appart SARL, implies unreserved acceptance of these Terms of Use. If you do not accept these Terms, you must immediately stop using the Platform.

2. Access

The Platform is accessible to professionals and individuals with a valid account. Users are responsible for the confidentiality of their credentials and all actions performed from their account. Any unauthorised access must be reported immediately to contact@futur-appart.com.

3. Permitted Use

Users agree to use the Platform only for lawful purposes. It is prohibited in particular to:

  • Engage in any form of discriminatory rental practices
  • Post false, misleading or defamatory information
  • Impersonate any person or real estate professional
  • Attempt to circumvent the Platform's security mechanisms
  • Distribute malware or unlawful content through the Platform
  • Scrape, reverse engineer or mass-extract data
  • Resell or sublicense Platform access without written authorisation

4. User Content

Users are solely responsible for content they upload to the Platform (text, photos, documents, listings). They warrant they hold the necessary rights over such content and that it does not infringe third-party rights or applicable law.

futur appart SARL reserves the right to remove manifestly unlawful content without notice.

5. Artificial Intelligence

The Platform uses artificial intelligence to assist users (listing writing, applicant scoring, call management). AI-generated outputs are provided for guidance only. Users remain solely responsible for any decisions made on the basis of these suggestions.

6. Applicant Accounts

Rental applicants who submit a file through the Platform agree that their information will be transmitted to the relevant landlord or property manager for the purpose of reviewing their application. Uploaded documents are used exclusively for this purpose.

7. Suspension and Termination

futur appart SARL may suspend or terminate a user's access for breach of these Terms, fraudulent behaviour or non-payment, without prejudice to any claim for damages. Commercial termination conditions are governed by the Terms of Service.

8. Availability

futur appart SARL endeavours to ensure continuous Platform availability but cannot guarantee uninterrupted service. Planned interruptions will be notified in advance where possible.

9. Amendments

These Terms may be amended at any time. Active users will be notified by email at least 15 days before any material change takes effect. Continued use of the Platform following amendment constitutes acceptance of the updated Terms.

10. Governing Law

These Terms are governed by Moroccan law. For users residing in France, mandatory French consumer law provisions remain applicable.

Version 1.0 — June 25, 2026